Conditions générales de vente

Article 1er : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour la durée mentionnée sur la fiche descriptive ci-jointe ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant de la location, un exemplaire du contrat et de la fiche descriptive signés avant la date indiquée sur ladite fiche. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 : Règlement du solde
Le client devra verser au propriétaire le solde du montant de la location au début du séjour.
Article 4 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
*Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra conserver le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
*Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 : Annulation par la propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire le montant des sommes encaissées.
Article 6 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 : Etat des Lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire, ou son représentant, à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de la location à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge durant la période de location et avant son départ.
Article 8 : Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie, d’un montant de 150€ plus 50€, est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, le dépôt de 150€ est restitué déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le dépôt de 50€ est restitué si le nettoyage a été fait et constaté lors de l’état des lieux.
En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées au recto) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas un mois.
Article 9 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 11 : Animaux
Le locataire peut séjourner dans la location en compagnie d’animaux domestiques en respectant les directives mentionnées sur la fiche descriptive.
Article 12 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est prié de souscrire un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques.
Article 13 : Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix, à savoir : l’électricité au-delà de 50 Kw.